Article 1 : Objet

 

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les commandes de prestations conclues entre le client et Bryan Tulpin (le photographe), photographe et vidéaste auto-entrepreneur. Elles régissent l’ensemble des prestations photographiques et vidéographiques fournies.

 

Article 2 : Prix

 

Les prix en vigueur au moment de la commande sont ceux mentionnés dans le devis. Les prix sont exprimés toutes taxes comprises. En tant qu’auto-entrepreneur, le photographe n’est pas assujetti à la TVA : Article 293B du CGI. Les devis sont valables 3 mois. Passé ce délai, les tarifs ne sont plus garantis.

 

Article 3 : Réservations

 

Le client peut réserver une prestation par mail, téléphone, ou directement via la rubrique « Me contacter » ou « Réservation en ligne » sur le site. Une confirmation de réservation sera envoyée par le photographe après réception de la demande. Le photographe se réserve le droit de refuser une réservation pour des raisons de disponibilité ou tout autre motif légitime.

 

Article 4 : Validation des réservations

 

Toute commande validée par le client implique l’acceptation des présentes CGV. En plus de signer le devis avec la mention “Bon pour Accord”, le client doit également signer le contrat de prestation ou de collaboration qui est joint avec le devis ou la facture. Toute modification ultérieure doit être convenue par les deux parties et faire l’objet d’un nouveau devis.

 

Article 5 : Paiement

 

Le règlement peut être effectué via virement bancaire, PayPal ou chèque. Le solde est payable dans un délai de 10 jours après notification de la disponibilité des fichiers. Les retards de paiement entraîneront l’application de pénalités calculées selon les termes de l’article L.441-10 du Code de commerce, qui prévoit désormais des pénalités d’un taux d’intérêt légal majoré, ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement.

 

Article 6 : Lieu et réalisation du service

 

Le photographe propose ses services à Reims au domicile du client, en extérieur, ou dans un autre lieu convenu. Les frais de déplacement seront détaillés dans le devis si la prestation se déroule en dehors de Reims.

 

Article 7 : Autorisations – Droit à l’image

 

Le client est responsable d’obtenir toutes les autorisations nécessaires à la réalisation de la prestation (par exemple pour des prises de vue dans des monuments). Le photographe ne peut être tenu responsable en cas de manquement à ces obligations. Le client s’engage à ne pas gêner le travail du photographe pendant la prestation.

 

Article 8 : Droits d’utilisation et propriété intellectuelle

 

Les images et vidéos réalisées par le photographe sont protégées par le Code de la propriété intellectuelle (Articles L.121-1 et suivants). Elles restent la propriété exclusive de Bryan Tulpin. Le client peut les utiliser pour un usage personnel, réseaux sociaux ou commercial, selon les conditions définies dans le devis. Toute autre utilisation doit faire l’objet d’une autorisation écrite.

 

Article 9 : Livraison

 

Les fichiers sont livrés après paiement intégral. Le délai de livraison peut aller jusqu’à 60 jours selon le projet. Les fichiers seront fournis sous un format précisé dans le devis. Aucun fichier brut (RAW, LOG) ne sera livré sans accord préalable.

 

Article 10 : Disponibilité des services

 

Les services proposés sont disponibles tant qu’ils figurent sur le site internet. En cas d’indisponibilité d’une prestation après la réservation, le photographe en informera le client par mail ou téléphone et proposera une nouvelle date ou un remboursement.

 

Article 11 : Sauvegarde des fichiers

 

Les fichiers seront conservés par le photographe pendant un an à compter de leur livraison. Passé ce délai, le photographe n’est plus responsable de leur conservation. Le client est invité à effectuer ses propres sauvegardes.

 

Article 12 : Limitation des dommages en cas de mauvaise exécution du contrat

 

En cas de perte ou de détérioration des photos ou vidéos, l’indemnisation ne pourra excéder le montant total de la prestation initiale.

 

Article 13 : Résiliation

 

Le client peut résilier le contrat jusqu’à 7 jours avant la date prévue de la prestation. Passé ce délai, tout acompte versé ne sera pas remboursé. En cas de force majeure, le photographe peut annuler la prestation avec un remboursement intégral.

 

Article 14 : Concept

 

Ce contrat de prestation et les services fournis visent à capturer et sublimer des moments uniques, qu’ils soient sous forme de photographie ou de vidéographie. Le photographe s’engage à fournir des prestations de qualité professionnelle, dans le respect des normes artistiques convenues avec le client.

 

Article 15 : Loi applicable

 

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux de Paris seront seuls compétents.